Conditions générales

1. Ces conditions générales sont publiées sur le site www.personalprints.nl
2. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de Personal Prints et à tout contrat à distance conclu ainsi qu'aux commandes entre Personal Prints et le consommateur.
3. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur sur ce site web.
4. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et ces conditions restent valables pour le reste et la disposition concernée sera remplacée sans délai d'un commun accord par une disposition qui se rapproche autant que possible de l'intention de l'original.
5. Les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être évaluées « selon l'esprit » de ces conditions générales.
6. Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « selon l'esprit » de ces conditions générales.

L'OFFRE

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. Personal Prints se réserve le droit de modifier et d'adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur.
4. Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
5. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Personal Prints ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux vraies couleurs des produits.
6. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne dans le
   particulier :
   • le prix toutes taxes comprises ;
   • les éventuels frais de livraison ;
   • la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
   • l'éventuelle application ou non du droit de rétractation ;
   • le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
   • le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
   • si le contrat est archivé après sa conclusion, et, le cas échéant, comment il peut être consulté par le consommateur ;
   • la manière dont le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant sa conclusion ;
   • les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;

CONTRAT

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont associées.
2. Personal Prints confirme toujours la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que cette réception n'a pas été confirmée par Personal Prints, le consommateur peut annuler le contrat.
3. Personal Prints peut – dans le cadre légal – vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, Personal Prints a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d'imposer des conditions particulières à son exécution.

DROIT DE RÉTRACTATION

Étant donné que les produits de Personal Prints sont fabriqués et personnalisés sur commande, un produit ne peut en aucun cas être retourné, sauf s'il est endommagé. Lorsque le consommateur procède au paiement lors du processus de commande et accepte activement ces conditions générales, il renonce au délai légal de rétractation de 14 jours. Veuillez noter que les couleurs d'un design imprimé ne correspondront pas toujours exactement à la version numérique.

PRIX ET PAIEMENTS

1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements dans les taux de TVA.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels il n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou réglementations légales.
   
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
   a. celles-ci résultent de dispositions ou réglementations légales ; ou
   b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.
   
5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.
6. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
7. En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a, sous réserve des restrictions légales, le droit de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'offre et au site web de Personal Prints appartiennent exclusivement à Personal Prints.

2. Il est interdit au consommateur de retirer, modifier ou altérer les marques ou signes distinctifs apposés sur le matériel, ni de modifier ou reproduire le matériel ou une partie de celui-ci.

PLAINTES

1. En cas de plainte, le consommateur doit d'abord s'adresser à Personal Prints.

2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à Personal Prints dans un délai de 7 jours, de manière complète et claire, après que le consommateur a constaté les défauts.

3. Les plaintes déposées sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, Personal Prints répondra dans les 14 jours par un accusé de réception et une indication du délai dans lequel le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

LITIGES

1. Avant de saisir un tribunal, les parties s'efforceront au maximum de trouver une solution acceptable pour les deux parties.

2. Le droit néerlandais est exclusivement applicable aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales se rapportent. Cela s'applique également si le consommateur réside à l'étranger.